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Le Référendum



Difficile:

Qu'est-ce que c'est un référendum?


Le référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens inscrits sont appelés à se prononcer sur une question d'ordre politique. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par « oui » ou « non ».


En France, le référendum existe depuis la Révolution et il y a plusieurs types de référendums.

  • le référendum législatif est utilisé pour soumettre un projet de loi.

  • le référendum constitutionnel permet la révision de la Constitution.

  • le référendum local est utilisé pour prendre une décision liée à la politique locale d'une collectivité.

  • le référendum d'initiative partagée (RIP) permet aux membres du parlement (20% d'entre eux minimum), soutenu par les électeurs inscrits (10% minimum), de soumettre une proposition de loi au référendum.

Le référendum est considéré comme étant un outil de démocratie directe et une façon de faire participer les électeurs à la vie politique. Cependant, certains critiquent son utilisation et argumentent qu'il est lié à l'agenda politique des organisateurs, que les sujets abordés sont parfois trop complexes pour la population, qu'il ignore les intérêts des minorités et qu'il ne permet aucune délibération.



Plus Difficile:

L'histoire du référendum en France


Sous la Ve République, la France a organisé un total de 10 référendums.


Le premier, qui approuvait l’adoption de la constitution, s’est déroulé en 1958 sous la présidence du Général de Gaulle. Charles de Gaulle était d'ailleurs le président a en avoir le plus souvent recours. Il en a organisé 5. Pour le dernier, en 1969, Charles de Gaulle a demandé aux Français de se prononcer sur son maintien au pouvoir. Les Français ont répondu « non » au maintien à 52,41% et Charles de Gaulle a dû démissionné.


Un même référendum peut être organisé à plusieurs reprises. C’est ce que l’on peut observer avec le référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie (Une Collectivité d'Outre-Mer), pour lequel les habitants ont été appelés à se prononcer en 1987, 2018, 2020 et 2021. À chaque fois, les habitants ont voté contre l’indépendance.


En 2000, un référendum constitutionnel sur la réforme du mandat présidentiel a été tenu, soutenu par le président Jacques Chirac. Les Français ont voté « oui » à une large majorité et le septennat, mis en place en 1873, s'est transformé en quinquennat.


En 2005, un référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe a eu lieu. Contre toute attente, les Français s’y sont opposés. C’est la dernière fois que le référendum a été utilisé en France.


Les Français sont plutôt favorables à l'utilisation des référendums. En particulier, les récents sondages Ifop révèlent que les trois quarts de la population souhaiteraient que la France dispose du Référendum d'Initiative Citoyenne (RIC), c'est-à-dire, la possibilité pour les citoyens de soumettre à référendum une révision de la Constitution. En théorie, les Français pourraient ainsi proposer des lois, en abroger, voire révoquer des élus.


Les candidats aux présidentielles de 2022 prônaient tous l'envie de redonner le pouvoir aux citoyens à travers le référendum. Marine Le Pen avait déjà promis un référendum "Frexit" en 2016 si elle était élue. En 2022, elle promettait une "révolution référendaire" en instaurant un référendum d'initiative citoyenne.



Le Plus Difficile:

Les référendums dans les autres pays francophones


Le Luxembourg a connu 4 référendums. Le dernier s'est déroulé en 2015 et posait trois questions, dont deux qui portaient sur le droit de vote. À la question « Approuvez-vous l'idée du droit de vote facultatif pour les 16-18 ans? », les Luxembourgeois ont répondu « non » à 80,8%. À la question: « Approuvez-vous l'idée du droit de vote des étrangers qui résident aux Luxembourg depuis plus de 10 ans? », les Luxembourgeois ont répondu « non » à 78%.


En Belgique, la Constitution ne prévoit pas la possibilité du référendum. Il n'a donc jamais été utilisé. Exceptionnellement en 1950, une consultation populaire a été organisée. Cependant, cette consultation n'a pas apporté de solutions aux problèmes qu'elle était censée résoudre.


En Suisse, le référendum est utilisé régulièrement. Les Suisses disposent du référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution. Ils utilisent aussi le référendum facultatif, qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi. Enfin la Suisse connaît un droit d'initiative populaire qui permet aux citoyens de déposer une modification de la Constitution. De nos jours, 50 000 électeurs suffisent pour lancer l'initiative mais le processus est long et rigoureux et seulement 7 des 53 initiatives ont abouti a un référendum obligatoire au cours des 15 dernières années.


Au Québec, le premier référendum date de 1919. Il portait sur la légalisation de la vente de bières, cidres et vins légers sur le territoire. Le « Oui » l'avait emporté à 78,6% des voix exprimées.

Depuis, deux autres référendums ont été organisés; en 1980 et en 1995. Le référendum de 1995, était le deuxième référendum par lequel les Québecois se prononçaient sur un projet constitutionnel visant à faire du Québec un État souverain. Les résultats serrés de cette consultation, 50,6% pour le « Non » et 49,4% pour le « Oui » démontraient la division de la société québécoise sur cette question.



Vous pouvez regarder cette vidéo sur le référendum pour tester votre compréhension.



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