Difficile: C'est quoi le Mariage pour tous?
Depuis 1999 en France, les couples hétérosexuels et homosexuels ont la possibilité de signer un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) leur permettant d’organiser leur vie commune. Cependant, le Pacs n’offre pas les mêmes garanties juridiques que le mariage civil.
En mai 2013, la France est devenue le 14ème pays au monde et le 9ème en Europe à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe grâce à la loi du mariage pour tous.
Les chiffres indiquent que pendant les cinq premières années qui ont suivi la promulgation de la loi, plus de 40 000 couples homosexuels se sont mariés. Le premier mariage a eu lieu le 29 mai 2013 à Montpellier.
Plus difficile: La réaction des Français
L’opinion des Français sur la loi était divisée. D’après les sondages, la majorité était pour le mariage homosexuel avec 63%, cependant seulement 49% des Français étaient pour l’adoption des couples de même sexe.
En 2012 et 2013, plusieurs mouvements et organismes politiques et religieux se sont formés afin de s’opposer à la loi. À la tête de ces mouvements, la « Manif pour Tous » a organisé de nombreuses manifestations de grande ampleur, faisant appel au retrait du texte de loi.
La Manif pour tous contestait principalement la modification du Code Civil et remettait en question le droit de l’enfant d’avoir un père et une mère. Elle s’opposait également aux conséquences possibles de l’adoption de la loi, comme l’ouverture de la PMA (Procréation médicalement assistée) et de la GPA (Gestation pour Autrui) aux couples homosexuels.
Le plus difficile: La promulgation de la loi
C’est Christiane Taubira, la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, qui a présenté le projet de loi en Conseil des ministres en novembre 2012.
Le texte de loi prévoyait l’ouverture du mariage au couple de même sexe, la possibilité d’adopter et plusieurs adaptations du Code Civil. Le débat en séance a commencé en janvier 2013 et 5362 amendements ont été déposés, la plupart par les groupes d’opposition de droite.
En conséquence, le projet de la loi Taubira est devenu l’un des dix textes de loi faisant l’objet du plus grand nombre d’amendements en 30 ans. Le projet a été débattu pour une totalité de 109 heures, réparties sur 24 séances, le plaçant à la septième place des projets les plus débattus à l’Assemblée Nationale dans l’histoire de la Cinquième république.
En février 2013, le texte a été adopté à 331 voix contre 225. Après avoir été examinée par le Sénat puis renvoyée à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, le Conseil Constitutionnel a déclaré la loi conforme à la Constitution le 17 mai 2013, journée mondiale de lutte contre l’homophobie. Le président de la république a promulgué la loi le jour même.
Vous pouvez regarder des extraits du discours de Christiane Taubira:
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